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Editeur du site

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Objet du service

Morgann Music CP propose des services de distribution musicale, d'accompagnement, de gestion de sorties et des outils numeriques pour les artistes, labels et equipes.

Propriete intellectuelle et droits des artistes

Chaque artiste, auteur, compositeur, producteur ou titulaire de droits conserve la propriete de ses oeuvres, enregistrements, paroles, visuels, marques et metadonnees qu'il soumet sur la plateforme.

Aucun transfert automatique de propriete intellectuelle n'est realise au profit de Morgann Music CP du seul fait de l'utilisation du service. Les droits restent detenus par les ayants droit, sauf accord ecrit specifique signe entre les parties.

L'artiste autorise uniquement les actes techniques necessaires a la distribution, a l'hebergement, a la moderation, au controle qualite, a la promotion operationnelle des sorties et a l'execution des obligations contractuelles.

L'artiste garantit disposer de tous les droits necessaires sur les contenus fournis. En cas de reclamation d'un tiers (copyright, marque, voisinage, diffamation, usurpation), l'utilisateur reste responsable des contenus importes.

Utilisation de la plateforme

• Il est interdit de publier un contenu frauduleux, illicite, haineux, trompeur, usurpant une identite ou violant les droits d'autrui.
• Les metadonnees (titre, credits, auteurs, ISRC, UPC, date, genre, visuels) doivent etre exactes et verifiables.
• Des controles manuels et automatiques peuvent etre appliques pour garantir la conformite aux standards des plateformes partenaires.
• Morgann Music CP peut suspendre temporairement un contenu en cas de doute legitime sur les droits ou la conformite.

Responsabilite

Morgann Music CP met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilite et la securite du service. Le service peut toutefois connaitre des interruptions techniques, des maintenances ou des retards de traitement imposes par des tiers (stores, DSP, prestataires).

La responsabilite de Morgann Music CP ne pourra pas etre engagee pour les dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes d'opportunite, ou decisions editoriales prises par des plateformes tierces.

Liens vers des services tiers

Le site peut inclure des liens vers des services externes (plateformes musicales, paiement, support). Morgann Music CP n'est pas responsable des contenus ni des politiques de ces services tiers.

Droit applicable

Les presentes mentions sont regies par le droit applicable au siege de l'editeur. En cas de litige, une tentative de resolution amiable est privilegiee avant toute procedure.

Contact legal

Pour toute question juridique, signalement de contenu ou exercice de droits, utilisez la page Contact avec un objet explicite.