Mentions Légales

1. Identification et Édition du Site

Le site internet Morgann Music CP (accessible notamment à l'adresse mm-cp.uk) est édité par :

  • Nom / Responsable légal : Morgann Rachedi
  • Adresse du siège : Chemin De Zonas, Condrieu, France
  • Immatriculation : RCS de Condrieu sous le numéro 50798773300023
  • Adresse électronique de contact : [email protected]

2. Direction de la Publication

Le directeur de la publication et responsable légal des contenus édités sur le site est Morgann Rachedi.

3. Hébergement et Infrastructure

La plateforme et les services numériques de Morgann Music CP reposent sur une architecture cloud moderne et sécurisée :

  • Hébergement web et frontend : Cloudflare Pages (Cloudflare, Inc.)
  • Fonctions serveurs et API (Workers) : Cloudflare Workers
  • Base de données et services cloud : Cloudflare D1 & R2
  • Nom de domaine : Enregistré et géré via Cloudflare

Pour toute question relative à l'infrastructure technique, vous pouvez contacter le support via l'adresse officielle de contact.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de la structure, des textes, des visuels, des chartes graphiques, des logos, des interfaces, des bases de données et des codes sources constituant le site Morgann Music CP est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable et expresse de Morgann Rachedi, est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon.

5. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur, les informations collectées sur le site (lors de la création de compte, de l'authentification ou de l'utilisation des services) font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des utilisateurs et des abonnements.

L'utilisateur dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer en se rendant directement dans son espace « Mon compte » ou en contactant le support.

6. Gestion des Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques indispensables au bon fonctionnement de la session utilisateur, de l'authentification sécurisée (Firebase Auth) et du panier/paiement (Stripe). Aucun traçage publicitaire intrusif n'est opéré sans consentement.

7. Limitation de Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, Morgann Music CP décline toute responsabilité en cas d'erreurs, d'omissions, d'indisponibilité temporaire des services ou de piratage informatique indépendant de sa volonté.

8. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute réclamation, signalement de contenu illicite ou demande d'information, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : [email protected].